Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 397 arrêts

  1. 7B_1122/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_1119/2024IIe Cour de droit pénal · 18.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_1117/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Réquisitions de preuves
  4. 7B_1115/2025IIe Cour de droit pénal · 14.8.2026 Refus de levée de séquestre
  5. 7B_1115/2024IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  6. 7B_1108/2025IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Récusation d'experts
  7. 7B_1106/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Refus de classer la procédure, refus d'étendre l'instruction à un tiers et rejet d'une réquisition de preuves (irrecevabilité du recours cantonal)
  8. 7B_1105/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité du recours cantonal)
  9. 7B_11/2026IIe Cour de droit pénal · 25.6.2026 Levée de scellés
  10. 7B_1082/2025IIe Cour de droit pénal · 5.1.2026 Refus de disjonction des procédures pénales; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
  12. 7B_1078/2025IIe Cour de droit pénal · 7.1.2026 Refus d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_1072/2024IIe Cour de droit pénal · 19.3.2026 Procédure pénale; partie plaignante; vice de forme; interdiction de postuler (interprétation du droit cantonal ([art. 6 LPAv])
  14. 7B_1069/2025IIe Cour de droit pénal · 19.2.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_106/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Ordonnance de classement (diffamation et injure)
  16. 7B_1051/2025IIe Cour de droit pénal · 24.4.2026 Exploitabilité d'un moyen de preuve
  17. 7B_1050/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, faux dans les titres)
  18. 7B_105/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation
  19. 7B_1031/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Ordonnance de classement; frais
  20. 7B_1029/2024IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Ordonnance de classement; frais (irrecevabilité du recours cantonal)

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