Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 397 arrêts

  1. 1B_7/2022Ire Cour de droit public · 31.1.2022 Détention provisoire
  2. 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  3. 1B_689/2021Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; levée de scellés, procédure de tri
  4. 1B_687/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Détention provisoire
  5. 1B_682/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
  6. 1B_681/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  7. 1B_669/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  8. 1B_668/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Détention provisoire
  9. 1B_667/2021Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  10. 1B_661/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  11. 1B_66/2022Ire Cour de droit public · 28.2.2022 Détention provisoire
  12. 1B_659/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  13. 1B_657/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  14. 1B_653/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  15. 1B_65/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Procédure pénale; récusation
  16. 1B_637/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (PC19.017204-BRB)
  17. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  18. 1B_625/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  19. 1B_625/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Procédure pénale; récusation
  20. 1B_623/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Procédure pénale; refus de levée de séquestre

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert