Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 231 arrêts
- ATF 146 IV 23Droit pénal · 2020DE Admission de la preuve de la vérité en cas de jugement de valeur mixte ; diffamation liée au fait d'activer les fonctions "j'aime" ("like") ou "partager" d'un contenu publié sur Facebook
- ATF 146 IV 1Droit pénal · 2020DE A Art. 56 al. 3 CP, art. 184 s. et 189 CPP ; exploitabilité et valeur probante d'une expertise psychiatrico-forensique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure ; mise en oeuvre d'une seconde expertise ; investigations étrangères à l'anamnèse menées par l'expert
- ATF 146 II 1Droit administratif · 2020 Licéité de la révocation d'une autorisation d'établissement lorsque le juge pénal a renoncé à l'expulsion judiciaire. L'art. 66a CP ne s'applique qu'aux infractions commises après le 1er octobre 2016
- 6B_721/2022Cour de droit pénal · 6.2.2020 6B_721/2022 Instigation à tentatives de soustraction de donnés; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc., 6B_722/2022 Complicité de tentatives de soustraction de données
- 6B_361/2021Cour de droit pénal · 27.4.2020 Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 6B_314/2023 Brigandage, 6B_315/2023 Brigandage; présomption d'innocence
- 6B_283/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2020 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire, principe accusatoire
- 6B_261/2021Cour de droit pénal · 16.6.2020 Agression; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
- 6B_164/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2020 6B_164/2024 Abus de confiance; faux dans les titres; conclusions civiles; arbitraire, 6B_167/2024 Abus de confiance; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; conclusions civiles; arbitraire, 6B_172/2024 Abus de confiance; conclusions civiles; créance compensatrice; indemnités; arbitraire
- 6B_1236/2021Cour de droit pénal · 10.6.2020 6B_1236/2021 Tentative d'extorsion, chantage; arbitraire, présomption d'innocence, etc., 6B_1246/2021 Tentative d'extorsion, chantage; arbitraire, présomption d'innocence
- 1B_436/2021Ire Cour de droit public · 8.5.2020 Procédure pénale; récusation