Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 369 arrêts

  1. 1B_497/2021Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  2. 1B_484/2022Ire Cour de droit public · 28.9.2022 Procédure pénale; modalités d'une expertise de crédibilité
  3. 1B_483/2022Ire Cour de droit public · 28.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  4. 1B_477/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  5. 1B_476/2022Ire Cour de droit public · 6.12.2022 Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  6. 1B_472/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2022 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  7. 1B_469/2022Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Détention provisoire
  8. 1B_464/2022Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  9. 1B_456/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier
  10. 1B_446/2022Ire Cour de droit public · 19.8.2022 Procédure pénale; refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
  11. 1B_444/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  12. 1B_440/2022Ire Cour de droit public · 8.9.2022 Détention provisoire
  13. 1B_434/2022Ire Cour de droit public · 9.9.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  14. 1B_431/2022Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Détention provisoire
  15. 1B_426/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  16. 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
  17. 1B_409/2022Ire Cour de droit public · 14.9.2022 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve
  18. 1B_406/2022Ire Cour de droit public · 13.10.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  19. 1B_400/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Détention pour des motifs de sûreté; refus de libération
  20. 1B_398/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; séquestre

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