Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 364 arrêts

  1. 1B_359/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Détention provisoire
  2. 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  3. 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  4. 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation
  5. 1B_338/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Procédure pénale; récusation, transfert de for, jonction de causes
  6. 1B_33/2022Ire Cour de droit public · 1.2.2022 Procédure pénale; notification du jugement motivé; déni de justice
  7. 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation
  8. 1B_32/2022Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Procédure pénale; mandat d'expertise technique
  9. 1B_318/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Conditions de détention
  10. 1B_31/2022Ire Cour de droit public · 11.2.2022 Détention provisoire
  11. 1B_302/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; récusation
  12. 1B_296/2022Ire Cour de droit public · 8.7.2022 Procédure pénale; assistance judiciaire
  13. 1B_283/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; récusation
  14. 1B_282/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  15. 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  16. 1B_271/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2022 Détention pour des motifs de sûretés
  17. 1B_255/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; avis de recherche et d'arrestation; relevé d'empreintes digitales aux fins de comparaison dans le système AFIS
  18. 1B_252/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Procédure pénale; récusation
  19. 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  20. 1B_236/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; récusation

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert