Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 862 arrêts

  1. 7B_306/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale
  2. 6B_797/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Tentative de meurtre; mise en danger de la vie d'autrui; tentative de contrainte
  3. 6B_110/2025Ire Cour de droit pénal · 25.6.2025 Conditions de détention; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  4. 4A_72/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Contrat de travail; résiliation immédiate
  5. 2C_648/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Octroi d'une autorisation de séjour
  6. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
  7. 7B_964/2023IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité), décision de renvoi
  8. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 6B_954/2024Ire Cour de droit pénal · 4.2.2025 Retrait du recours (indemnité d'avocat d'office)
  10. 6B_612/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Fixation de la peine; expulsion; signalement au SIS; arbitraire
  11. 6B_248/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Expulsion; arbitraire
  12. 5A_550/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Séquestre
  13. 5A_382/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Refus de l'effet suspensif (plainte LP)
  14. 4A_120/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Contrat de bail à loyer; récusation; retrait du recours
  15. 2C_647/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Contestation de l'échec définitif
  16. 2C_302/2025IIe Cour de droit public · 14.7.2025 Élimination de la formation
  17. 1C_344/2025Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Retrait de sécurité du permis de conduire en raison de la non-production du rapport psychologique attestant de l'aptitude à la conduite
  18. 1C_159/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  19. 9C_181/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal, périodes fiscales 2015 à 2018
  20. 7B_734/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Expertise psychiatrique; récusation

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