Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 535 arrêts

  1. 9C_345/2025IIIe Cour de droit public · 26.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  2. 9C_327/2023IIIe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance judiciaire)
  3. 9C_159/2025IIIe Cour de droit public · 10.9.2025 Assurance-invalidité
  4. 6B_59/2025Ire Cour de droit pénal · 9.4.2025 Rupture de ban; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; expulsion; présomption d'innocence
  5. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
  6. 2C_622/2025IIe Cour de droit public · 30.10.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 8C_463/2024IVe Cour de droit public · 27.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 8C_561/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 7B_268/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2025 Levée de séquestre
  10. 7B_1291/2024IIe Cour de droit pénal · 27.1.2025 Refus d'une réquisition de preuves
  11. 6B_767/2024Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Violation grave des règles de la circulation routière
  12. 6B_389/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 6B_389/2024 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; faux dans les titres; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; délit contre la LAVS; gestion fautive; indemnités; arbitraire, 6B_391/2024 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  13. 6B_216/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG/GE); arbitraire
  14. 6B_1307/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  15. 5A_989/2023IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de l'assistance judiciaire (exhérédation)
  16. 5A_686/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Divorce (contribution d'entretien, etc.)
  17. 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
  18. 2C_621/2024IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_455/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  20. 1C_622/2023Ire Cour de droit public · 6.1.2025 Permis de construire

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