Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

248 arrêts

  1. 8C_20/2022Ire Cour de droit social · 10.6.2022 Assurance-accidents (indemnité journalière; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  2. 8C_59/2022Ire Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  3. 8C_398/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-accidents (condition du cotisant)
  4. 8C_757/2021Ire Cour de droit social · 16.3.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  5. 8C_314/2022Ire Cour de droit social · 15.12.2022 Assurance-accidents (allocation pour impotent)
  6. 8C_606/2021Ire Cour de droit social · 5.7.2022 Assurance-accidents (causalité naturelle)
  7. 8C_818/2021Ire Cour de droit social · 12.5.2022 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  8. 8C_778/2021Ire Cour de droit social · 1.7.2022 Assurance-accidents (révision)
  9. 8C_724/2021Ire Cour de droit social · 8.6.2022 Assurance-accidents
  10. 8C_685/2021Ire Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  11. 8C_653/2021Ire Cour de droit social · 2.5.2022 Assurance-accidents
  12. 8C_649/2021Ire Cour de droit social · 29.9.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  13. 8C_626/2021Ire Cour de droit social · 19.1.2022 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  14. 8C_586/2021Ire Cour de droit social · 5.5.2022 Assurance-accidents
  15. 8C_259/2022Ire Cour de droit social · 28.11.2022 Assurance-accidents (causalité)
  16. 8C_694/2021Ire Cour de droit social · 5.7.2022 Assurance-accidents (conflit de compétence)
  17. ATF 147 V 268Assurances sociales · 2021DE Statut de travailleur d'un joueur (amateur) et entraîneur de hockey sur glace ; statut d'employeur ; compétence de l'assureur-accidents. S'il s'avère, sur la base des obligations contractuelles et des prétentions en indemnisation, qu'un joueur (amateur) de hockey sur glace a un statut de travaill…
  18. ATF 147 V 213Assurances sociales · 2021DE Détermination de la rente d'un apprenti et révision de la rente
  19. ATF 147 V 207Assurances sociales · 2021 Examen de la causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  20. ATF 147 V 161Assurances sociales · 2021DE Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents

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