Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

262 arrêts

  1. 1C_341/2020Ire Cour de droit public · 18.2.2022 Autorisation de construire
  2. 1C_322/2021Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Permis de construire
  3. 1C_315/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Autorisation de construire
  4. 1C_216/2021Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Permis de construire
  5. 1C_209/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Autorisations de construire
  6. 1C_644/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)
  7. 1C_438/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Aménagement du territoire; révision partielle du règlement de construction de la commune de Val de Bagnes
  8. 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
  9. 1C_234/2021Ire Cour de droit public · 15.9.2022 Plan de quartier
  10. 1C_82/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Plan directeur cantonal (volet éolien); refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
  11. 1C_78/2021Ire Cour de droit public · 1.4.2022 Permis de construire
  12. 1C_201/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Permis de construire; abattage d'arbres
  13. 1C_663/2021Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Permis de construire
  14. 1C_594/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Autorisations de construire pour la pose de corps-morts
  15. 1C_434/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Remise en état
  16. 1C_382/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Autorisation de construire
  17. 1C_622/2021Ire Cour de droit public · 1.6.2022 Ordre de remise en état en zone agricole
  18. 1C_462/2021Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Remise en état des lieux
  19. 1C_638/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)
  20. 1C_355/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Mise en conformité

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