Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
270 arrêts
- 6B_1021/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Omission de prêter secours, agression; arbitraire
- 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement
- 6B_19/2022Cour de droit pénal · 14.7.2022 Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
- 6B_1391/2021Cour de droit pénal · 25.4.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification
- 6B_1214/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Fixation de la peine (escroquerie par métier)
- ATF 147 IV 439Droit pénal · 2021DE Conduite en état d'incapacité après consommation de cannabis, admissibilité des limites fixées au niveau de l'ordonnance, intention
- ATF 147 IV 225Droit pénal · 2021 Concours entre l'incapacité de conduire en raison de l'état d'ébriété qualifié et l'incapacité de conduire pour d'autres raisons
- ATF 146 IV 358Droit pénal · 2020DE Délit de fuite par négligence
- ATF 146 II 300Droit administratif · 2020DE Caducité du permis de conduire à l'essai
- ATF 146 IV 88Droit pénal · 2020DE Refus de mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; tests préliminaires de stupéfiants ; motifs de suspicion suffisants pour la mise en oeuvre ; valeur probante