Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 863 arrêts

  1. 6B_732/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 4A_614/2024Ire Cour de droit civil · 22.1.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10010)
  3. 4A_211/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
  4. 2C_424/2025IIe Cour de droit public · 26.8.2025 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  5. 8C_80/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)
  6. 7B_889/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2025 Ordonnance de classement
  7. 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  8. 6B_544/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Retrait de l'appel (tentative de meurtre, viol, etc.)
  9. 4A_210/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Prolongation de bail
  10. 2C_82/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Procédure disciplinaire, avocat
  11. 1C_585/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2025 Autorisation de construire; qualité pour recourir
  12. 9C_283/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  13. 7B_222/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Demande de nouveau jugement
  14. 7B_120/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative de viol; expulsion; arbitraire, principe in dubio pro reo
  15. 6B_730/2025Ire Cour de droit pénal · 1.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (contravention à l'art. 61 al. 3 LC/VS; arbitraire; droit d'être entendu, etc.)
  16. 6B_542/2025Ire Cour de droit pénal · 7.8.2025 Faux dans les titres; dénonciation calomnieuse; violation à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  17. 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
  18. 2C_423/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Utilisation temporaire du domaine public
  19. 1C_584/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Exécution par substitution de travaux de construction et de remise en état
  20. 8C_394/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert