Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 775 arrêts

  1. 4A_587/2023Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat de travail; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 119)
  2. 4A_174/2023Ire Cour de droit civil · 12.2.2024 Arbitraire; devoir de motiver, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20452/2017; ACJC/222/2023)
  3. 4A_329/2020Ire Cour de droit civil · 10.2.2021 Contrat de travail; bonus; licenciement abusif
  4. 4A_170/2021Ire Cour de droit civil · 2.6.2021 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.018812-221653, 261)
  5. 4A_275/2021Ire Cour de droit civil · 11.1.2022 Compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 16 février 2023 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (S2 22 83)
  6. 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Expulsion, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (AX22.037362-230287, 47)
  7. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive; respect du délai de recours cantonal (art. 321 al. 1 et 2 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.96)
  8. 4A_198/2014Ire Cour de droit civil · 17.7.2014 Bail à loyer; calcul du rendement net; donation mixte; réévaluation des fonds propres
  9. 4A_106/2024Ire Cour de droit civil · 6.8.2024 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 40)
  10. 9D_6/2023IIIe Cour de droit public · 6.6.2024 Taxe professionnelle communale de la Ville de Vernier/GE, période fiscale 2020
  11. 9C_631/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse, calcul)
  12. 9C_501/2023IIIe Cour de droit public · 21.10.2024 Taxe de promotion touristique de la Commune d'Anniviers, périodes fiscales 2009-2014
  13. 9C_478/2024IIIe Cour de droit public · 16.10.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 et 2019
  14. 9C_420/2023IIIe Cour de droit public · 19.11.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015
  15. 9C_232/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2015 à 2018
  16. 9C_186/2024IIIe Cour de droit public · 18.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  17. 2C_307/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination de la formation, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 octobre 2024 (2C_307/2024)
  18. 2C_1023/2016IIe Cour de droit public · 11.4.2017 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2D_27/2023IIe Cour de droit public · 25.1.2024 Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  20. 2D_26/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral

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