Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 774 arrêts

  1. 2C_15/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'admission à la HEP-VS
  2. 2C_142/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"
  3. 2C_137/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2024 Amende pour non respect du salaire minimum
  4. 2C_136/2024IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire
  5. 2C_118/2024IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  6. 2C_117/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
  7. 2C_114/2023IIe Cour de droit public · 26.4.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  8. 2C_103/2024IIe Cour de droit public · 3.4.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_101/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 1D_6/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2024 Droit de la fonction publique; blâme
  11. 1D_5/2024Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Procédure disciplinaire; récusation
  12. 1D_1/2023Ire Cour de droit public · 12.8.2024 Naturalisation ordinaire; classement de la procédure
  13. 1C_99/2024Ire Cour de droit public · 1.3.2024 Permis de construire
  14. 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
  15. 1C_95/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  16. 1C_94/2023Ire Cour de droit public · 12.11.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  17. 1C_92/2023Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Protection de l'environnement, réglementation cantonale sur l'énergie
  18. 1C_91/2023Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Protection de l'environnement; réglementation cantonale sur l'énergie
  19. 1C_87/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Droit de la fonction publique; indemnité
  20. 1C_86/2024Ire Cour de droit public · 24.10.2024 Remise en état

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