Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 863 arrêts

  1. 6B_712/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Infraction grave à la LStup; expulsion; arbitraire
  2. 6B_343/2025Ire Cour de droit pénal · 23.9.2025 Irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale (violation d'une contribution d'entretien; arbitraire)
  3. 5A_309/2025IIe Cour de droit civil · 22.5.2025 Divorce (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement)
  4. 5A_140/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2025 Divorce (contribution d'entretien)
  5. 4A_596/2024Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Contrat d'assurance; réticence
  6. 2C_78/2025IIe Cour de droit public · 4.2.2025 Examen professionnel de spécialiste de la sécurité au travail et de la protection de la santé STPS
  7. 2C_221/2025IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  8. 1C_92/2025Ire Cour de droit public · 10.3.2025 Permis de construire
  9. 1C_259/2025Ire Cour de droit public · 14.7.2025 Procédure disciplinaire (destitution)
  10. 8C_345/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Assurance sociale cantonale (retrait du recours)
  11. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  12. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  13. 7B_199/2025IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Séquestre; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  14. 5F_36/2025IIe Cour de droit civil · 10.7.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 juin 2025 (5A_151/2025 [Arrêt CMPEA.2024.73/ae])
  15. 5A_641/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde et droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif)
  16. 5A_308/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs
  17. 4D_208/2025Ire Cour de droit civil · 25.11.2025 Mainlevée définitive; retrait du recours
  18. 4A_461/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Vente immobilière, défaut
  19. 8C_344/2024IVe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_267/2024IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert