Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 863 arrêts

  1. 2C_401/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2025 Reconnaissance indirecte de diplôme (médecin-dentiste; Algérie/Roumanie)
  2. 1C_90/2025Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Autorisation de construire (fixation du loyer après travaux, amende administrative)
  3. 8C_736/2024IVe Cour de droit public · 3.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  4. 8C_337/2025IVe Cour de droit public · 11.7.2025 Assurance-accidents (assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité)
  5. 9C_111/2025IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité
  6. 7B_859/2025IIe Cour de droit pénal · 12.9.2025 Ordonnance de classement (retrait du recours)
  7. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
  8. 7B_424/2023IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Frais; arbitraire
  9. 6B_887/2024Ire Cour de droit pénal · 2.4.2025 Vol; violation de domicile; violence ou menace contre les fonctionnaires; etc.; expulsion; arbitraire
  10. 5F_32/2025IIe Cour de droit civil · 10.6.2025 Demande de révision de l'arrêt 5A_340/2025 du Tribunal fédéral du 15 mai 2025
  11. 5A_64/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2025 Avance de frais (droit aux relations personnelles)
  12. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  13. 5A_136/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Changement de curateur de représentation des enfants
  14. 4D_2/2025Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Contrat de bail
  15. 4A_594/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  16. 2C_576/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2025 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_219/2022IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Assistance administrative (CDI CH-RU)
  18. 1C_9/2025Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de travail
  19. 9C_420/2025IIIe Cour de droit public · 7.11.2025 Assurance-invalidité
  20. 8C_414/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert