Tribunal fédéral
Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
5 774 arrêts
- 1C_486/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 1C_485/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
- 1C_483/2023Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Autorisation de construire; interdiction d'habiter et remise en état
- 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
- 1C_467/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique; traitement
- 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière
- 1C_461/2023Ire Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
- 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
- 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
- 1C_442/2023Ire Cour de droit public · 19.1.2024 Protection des données; accès aux données du contrôle des habitants
- 1C_426/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2024 Initiative populaire cantonale IN 188 "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
- 1C_418/2023Ire Cour de droit public · 18.1.2024 Police des constructions; interdiction d'habiter
- 1C_410/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation de maintien à titre précaire
- 1C_41/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Refus d'autorisation de construire; émoluments
- 1C_398/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Indemnisation LAVI; péremption
- 1C_393/2023Ire Cour de droit public · 30.5.2024 Triage forestier
- 1C_391/2023Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire
- 1C_382/2024Ire Cour de droit public · 7.8.2024 Votation fédérale du 9 juin 2024 sur l'initiative populaire "Pour la liberté et l'intégrité physique"
- 1C_365/2024Ire Cour de droit public · 10.12.2024 Votation du 3 mars 2024 sur le projet de nouvelle Constitution du canton du Valais du 25 avril 2023