Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 863 arrêts

  1. 7B_630/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2025 Ordonnance de classement
  2. 7B_423/2023IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 Indemnité; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 6B_886/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion; violation du droit d'être entendu
  4. 6B_339/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 5A_93/2025IIe Cour de droit civil · 11.4.2025 Capacité de postuler, conflit d'intérêts de l'avocat
  6. 5A_783/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Refus de l'assistance judiciaire (procédure d'appel)
  7. 5A_136/2024IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
  8. 4A_191/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
  9. 1C_434/2025Ire Cour de droit public · 15.9.2025 Loi sur l'information; consultation de pièces d'un dossier pénal archivé
  10. 8C_734/2024IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8C_336/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 9C_265/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  13. 7B_857/2025IIe Cour de droit pénal · 17.11.2025 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  14. 7B_422/2025IIe Cour de droit pénal · 16.9.2025 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 6B_706/2024Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  16. 6B_516/2025Ire Cour de droit pénal · 24.9.2025 Discrimination et incitation à la haine; arbitraire
  17. 4D_199/2024Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Irrecevabilité du recours en raison d'une motivation manifestement insuffisante
  18. 2C_4/2025IIe Cour de droit public · 9.1.2025 Refus de renouveler une autorisation de séjour
  19. 9C_590/2025IIIe Cour de droit public · 22.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  20. 8C_413/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)

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