Tribunal fédéral
Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
5 774 arrêts
- 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
- 1C_276/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Autorisations de démolir et de construire
- 1C_274/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
- 1C_27/2024Ire Cour de droit public · 31.10.2024 Consultation d'un dossier d'entraide judiciaire archivé
- 1C_268/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Plan de zone réservée, droit d'être entendu
- 1C_265/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative
- 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site
- 1C_25/2024Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Autorisation de manifester; qualité pour recourir
- 1C_240/2023Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme; déni de justice
- 1C_237/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Permis de construire
- 1C_233/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Permis de construire
- 1C_222/2023Ire Cour de droit public · 12.9.2024 Taxe sur la plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
- 1C_207/2023Ire Cour de droit public · 1.2.2024 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette
- 1C_201/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Plans d'alignement et plans d'aménagement routier
- 1C_178/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2024 Plan routier, déclaration d'intérêt public
- 1C_177/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Permis de construire; récusation
- 1C_173/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Procédure administrative; refus de prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat
- 1C_17/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_157/2024Ire Cour de droit public · 11.11.2024 Droit de la fonction publique; égalité de traitement
- 1C_147/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droits politiques; validité de l'initiative populaire cantonale "Pour la fin des privilèges fiscaux des multinationales et une taxation juste vis-à-vis des PME"