Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
11 863 arrêts
- 9C_416/2024IIIe Cour de droit public · 14.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
- 7B_1159/2024IIe Cour de droit pénal · 3.2.2025 Refus de remplacement du défenseur d'office
- 6B_509/2025Ire Cour de droit pénal · 3.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (assassinat, etc.)
- 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 5A_780/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Protection de la personnalité
- 5A_636/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 4D_19/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 154)
- 4A_456/2025Ire Cour de droit civil · 29.10.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4A_319/2025Ire Cour de droit civil · 8.7.2025 Recours contre une décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.041653-231675 228)
- 9C_79/2025IIIe Cour de droit public · 22.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2014 à 2020 (retrait du recours)
- 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
- 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_1158/2024IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Refus de mise sous scellés
- 6B_703/2024Ire Cour de droit pénal · 31.1.2025 Expulsion; arbitraire
- 6B_153/2025Ire Cour de droit pénal · 30.7.2025 Expulsion
- 5A_78/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Surveillance des fondations
- 5A_635/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2025 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_302/2024IIe Cour de droit civil · 29.1.2025 Mesures provisionnelles (divorce)
- 5A_131/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Faillite
- 4D_188/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 août 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.042193-250812, 104)