Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 774 arrêts

  1. 1C_145/2024Ire Cour de droit public · 20.6.2024 Permis de construire pour la transformation d'une installation de communication mobile; récusation
  2. 1C_144/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en état
  3. 1C_138/2023Ire Cour de droit public · 10.6.2024 Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957
  4. 1C_123/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  5. 1C_120/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  6. 1C_102/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Indemnisation LAVI
  7. 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  8. 8C_20/2022IVe Cour de droit public · 10.6.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  9. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; prestation de soins)
  10. 9C_714/2018IVe Cour de droit public · 18.12.2018 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)
  11. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Exécution de la mesure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  13. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
  14. 1B_59/2019IIe Cour de droit pénal · 21.6.2019 Refus de lever un séquestre
  15. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Constatation de l'illicéité de l'inspection d'une cellule (modalités de la détention provisoire)
  16. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_383/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Séquestre
  18. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
  19. 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
  20. 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire

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