Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 863 arrêts

  1. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  2. 7B_848/2025IIe Cour de droit pénal · 3.11.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  3. 7B_616/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Libération conditionnelle
  4. 6F_28/2025Ire Cour de droit pénal · 24.11.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 juin 2024 (Arrêt 6F_9/2024 [Arrêt 6B_1365/2022 {Arrêt 501 2022 44 & 45}])
  5. 6B_875/2024Ire Cour de droit pénal · 27.1.2025 Fixation de la peine (LCR), Retrait du
  6. 6B_321/2025Ire Cour de droit pénal · 25.6.2025 Refus de l'octroi du sursis (homicide par négligence, lésions corporelles graves par négligence, etc.); arbitraire
  7. 5A_124/2025IIe Cour de droit civil · 10.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  8. 4D_166/2025Ire Cour de droit civil · 10.10.2025 Contrat de mandat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ16.035441-241713, 12)
  9. 1C_242/2025Ire Cour de droit public · 17.10.2025 Remise en état des lieux
  10. 8C_32/2025IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  11. 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle
  12. 7B_848/2023IIe Cour de droit pénal · 23.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 7B_181/2025IIe Cour de droit pénal · 31.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_113/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2025 Homicide par négligence; arbitraire
  15. 6B_320/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  16. 5A_916/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
  17. 2C_559/2025IIe Cour de droit public · 17.12.2025 Refus de délivrer une autorisation de séjour pour activité indépendante; rejet d'une requête de mesures provisionnelles
  18. 9C_409/2024IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité
  19. 9C_257/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  20. 9C_10/2025IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-vieillesse et survivants (retrait du recours)

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