Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 774 arrêts

  1. 7B_745/2023IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu
  2. 7B_740/2023IIe Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc
  3. 7B_738/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  4. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  5. 7B_70/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
  6. 7B_7/2022IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres); déni de justice formel
  7. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  8. 7B_682/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  9. 7B_678/2023IIe Cour de droit pénal · 27.10.2023 Refus libération conditionnelle
  10. 7B_668/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 7B_667/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
  14. 7B_6/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  15. 7B_53/2022IIe Cour de droit pénal · 3.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); arbitraire
  16. 7B_525/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2023 Levée de séquestre sur des cédules hypothécaires
  17. 7B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  18. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  19. 7B_495/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_493/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)

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