Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 774 arrêts

  1. 7B_47/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Procédure pénale; levée des scellés
  2. 7B_435/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu
  4. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  6. 7B_412/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Libération conditionnelle
  7. 7B_411/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Prolongation de la détention provisoire
  8. 7B_403/2023IIe Cour de droit pénal · 25.8.2023 Détention provisoire
  9. 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
  10. 7B_396/2023IIe Cour de droit pénal · 1.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_390/2023IIe Cour de droit pénal · 17.8.2023 Détention provisoire
  12. 7B_388/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Libération conditionnelle; arbitraire
  13. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  14. 7B_36/2022IIe Cour de droit pénal · 13.9.2023 Non-entrée en matière, recours tardif
  15. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  16. 7B_32/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité
  17. 7B_305/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  19. 7B_263/2023IIe Cour de droit pénal · 26.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_253/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre; mandat d'amener; saisie de données signalétiques

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