Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le contrat d'assurance (LCA)
31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
28 arrêts
- 4A_218/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Contrat d'assurance, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève (A/3909/2021, ATAS/139/2023)
- 6B_1185/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie
- ATF 148 III 201Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Droits à l'information des preneurs d'assurance en lien avec les parts excédentaires dans le cadre d'une assurance-vie du pilier 3a
- ATF 148 III 134Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Prétention frauduleuse ; degré de la preuve
- ATF 148 III 105Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Preuve de la survenance du cas d'assurance, fardeau de la preuve incombant à l'ayant droit ; répartition du fardeau de la preuve
- 4A_333/2021Ire Cour de droit civil · 8.2.2022 Contrat d'assurance; vol, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23454/2010, ACJC/612/2021)
- 9C_35/2022IIe Cour de droit social · 19.12.2022 Prévoyance professionnelle
- 4A_271/2021Ire Cour de droit civil · 7.2.2022 Contrat d'assurance; devoir de renseigner; preuve du dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 158; PT18.019496-201403)