Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

55 arrêts

  1. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  2. 8C_474/2024IVe Cour de droit public · 9.10.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 1D_5/2024Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Procédure disciplinaire; récusation
  4. 2C_86/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 7B_29/2023IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 1C_144/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en état
  7. 8C_268/2024IVe Cour de droit public · 5.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  8. 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  9. 1C_651/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Permis de construire
  10. 1C_577/2023Ire Cour de droit public · 4.4.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative; prescription; tardiveté du recours
  11. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  12. 1C_274/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
  13. 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  15. 8C_322/2023IVe Cour de droit public · 21.12.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  16. 8C_90/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (récusation)
  17. 1C_617/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2023 1C_617/2022 Permis de construire, changement d'affectation, 1C_499/2023 demande de révision
  18. 8C_185/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique
  19. 1C_17/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2023 Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
  20. 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux

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