Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

26 arrêts

  1. 2C_11/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Responsabilité de la Confédération
  2. ATF 148 II 189Droit administratif · 2022DE L'apport de capital effectué par le travailleur ou la travailleuse dans le but d'augmenter une rente transitoire en cas de retraite anticipée est déductible malgré le retrait simultané du capital vieillesse
  3. 8C_176/2022Ire Cour de droit social · 21.9.2022 Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
  4. 8C_312/2021Ire Cour de droit social · 22.4.2022 Droit de la fonction publique
  5. 6B_220/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art. 322quinquies et 322sexies CP)
  6. 8C_635/2021Ire Cour de droit social · 13.1.2022 Droit de la fonction publique (traitement)

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