Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)

31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

75 arrêts

  1. 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
  2. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  3. 1C_284/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire (construction d'une fromagerie et d'un logement dans un chalet d'alpage)
  4. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
  5. 1C_58/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Plan de zones réservées; qualité pour recourir
  6. 1C_547/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Zone réservée cantonale
  7. 1C_530/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Zone réservée cantonale
  8. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  9. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  10. ATF 150 II 133Droit administratif · 2024DE Délimitation d'une zone d'affectation cantonale pour l'aménagement d'une décharge dans le périmètre d'un objet IFP ; obligation d'effectuer une EIE dans la procédure de plan d'affectation spécial
  11. ATF 150 II 48Droit administratif · 2024 Obligation d'adopter une planification d'affectation pour l'établissement d'une zone agricole spéciale ou d'agriculture intensive
  12. 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
  13. 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
  14. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  15. 1C_306/2023Ire Cour de droit public · 17.7.2024 Permis de construire
  16. 1C_200/2023Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Permis de construire une installation de biogaz
  17. 1C_618/2023Ire Cour de droit public · 9.10.2024 Ordre de remise en état en zone agricole
  18. 1C_333/2023Ire Cour de droit public · 15.3.2024 Plan partiel d'affectation
  19. ATF 149 II 86Droit administratif · 2023 Parc éolien Eoljoux ; annulation du plan d'affectation ; refus du Conseil fédéral d'approuver en coordination réglée le projet ; contrôle juridictionnel
  20. 1C_115/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat

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