Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

105 arrêts

  1. 8C_55/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  2. 8C_461/2024IVe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  3. 8C_178/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  4. 8C_176/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-accidents (réduction de la prestation; indemnité journalière)
  5. 8C_607/2024IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  6. 8C_221/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  7. 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
  8. 8C_414/2024IVe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
  9. 8C_129/2025IVe Cour de droit public · 11.11.2025 Assurance-accidents (CNA; obligation d'assurance personnel de nettoyage)
  10. 8C_60/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
  11. 8C_720/2024IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  12. ATF 150 V 469Assurances sociales · 2024DE Annexe 3 OLAA ; évaluation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de cumul de plusieurs atteintes
  13. ATF 150 V 334Assurances sociales · 2024DE Coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents ; impotence de degré grave ; droit à l'allocation pour impotent
  14. ATF 150 V 188Assurances sociales · 2024DE Pluralité d'événements accidentels ; fin de la couverture d'assurance en cas de suspension rétroactive des prestations
  15. ATF 150 V 33Assurances sociales · 2024DE Calcul du gain assuré déterminant pour la rente d'invalidité en cas de pluralité de rapports de travail
  16. 8C_164/2024IVe Cour de droit public · 21.11.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle; conflit de compétence)
  17. 8C_769/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2024 Assurance-accidents (rechute)
  18. 8C_688/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  19. 8C_192/2024IVe Cour de droit public · 10.9.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  20. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision)

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