Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS)
31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
25 arrêts
- ATF 147 V 464Assurances sociales · 2021DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités ; répartition dans les gammes
- ATF 147 V 328Assurances sociales · 2021DE Évaluation du caractère économique d'un médicament breveté en tenant compte de la comparaison thérapeutique (CT)
- ATF 147 V 194Assurances sociales · 2021DE Composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT)
- ATF 147 V 187Assurances sociales · 2021DE Assainissement d'un traitement dentaire prothétique occasionné par une infirmité congénitale effectué après la 20e année de la personne assurée
- ATF 146 V 253Assurances sociales · 2020DE Mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales