Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

772 arrêts

  1. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  2. 9C_761/2012IIIe Cour de droit public · 7.6.2013 Assurance-invalidité (restitution)
  3. 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
  4. 2C_988/2017IIIe Cour de droit public · 19.9.2018 Assurance-vieillesse et survivants
  5. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  6. 8C_761/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  7. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  8. 8C_390/2024IVe Cour de droit public · 11.7.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 9C_689/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales)
  10. 8C_767/2023IVe Cour de droit public · 30.1.2024 Assurance-accidents (devoir de collaborer)
  11. 9C_481/2022IIIe Cour de droit public · 23.1.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  12. 9C_532/2014IIIe Cour de droit public · 23.10.2014 Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)
  13. 8F_13/2024IVe Cour de droit public · 4.12.2024 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 27 mai 2021 (8C_95/2021)
  14. 8C_800/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (procédure administrative, assistance gratuite)
  15. 8C_475/2024IVe Cour de droit public · 1.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  16. 9C_184/2021IIIe Cour de droit public · 29.11.2021 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 8C_557/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  18. 8C_156/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  19. 2C_35/2016IIIe Cour de droit public · 18.7.2016 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19; procédure administrative)
  20. 9C_478/2024IIIe Cour de droit public · 16.10.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 et 2019

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert