Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 774 arrêts

  1. 5A_944/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Commination de faillite
  2. 5A_941/2022IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  3. 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)
  4. 5A_910/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Annulation de dispositions testamentaires
  5. 5A_898/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Modification de jugement de divorce
  6. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  7. 5A_89/2023IIe Cour de droit civil · 13.10.2023 Servitude foncière
  8. 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)
  9. 5A_884/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  10. 5A_883/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Refus assistance judiciaire (divorce)
  11. 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
  12. 5A_881/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  13. 5A_880/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  14. 5A_88/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  15. 5A_864/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  16. 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Changement de curateur des enfants
  17. 5A_861/2022IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  18. 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  19. 5A_842/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  20. 5A_841/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Demande de retour d'enfants

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