Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

508 arrêts

  1. 5A_487/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  2. 5A_485/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  3. 5A_1066/2021IIe Cour de droit civil · 5.7.2022 Plainte LP
  4. 5A_285/2022IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Procès-verbal de saisie
  5. 5A_934/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
  6. 5A_1033/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Suspension d'une poursuite (procédure de saisie)
  7. 5A_664/2022IIe Cour de droit civil · 11.10.2022 Vente d'un bateau, recevabilité du recours
  8. 5A_672/2020IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Communication de l'état des charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP, validité
  9. 9C_10/2022IIe Cour de droit social · 22.3.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  10. 5A_650/2022IIe Cour de droit civil · 13.10.2022 Commandement de payer, notification au conjoint
  11. 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
  12. 5A_572/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2022 Plainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  13. 5A_375/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
  14. 5A_385/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Inventaire de la faillite
  15. 9C_118/2021IIe Cour de droit social · 28.2.2022 Prévoyance professionnelle
  16. 5A_433/2022IIe Cour de droit civil · 24.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5A_917/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Prononcé de faillite
  18. 5A_1040/2021IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 Annulation de la faillite
  19. 5A_674/2022IIe Cour de droit civil · 26.10.2022 Distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte
  20. 5A_528/2021IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Validité de la poursuite (représentation de l'hoirie en cas d'urgence)

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