Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 760 arrêts

  1. 2C_915/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Médecin; procédure disciplinaire; interdiction de pratiquer pour douze mois
  2. 2C_906/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_901/2022IIe Cour de droit public · 31.5.2023 Irrecevabilité de l'action fondée sur la loi cantonale sur la responsabilité de l'Etat
  4. 2C_89/2023IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  5. 2C_882/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  6. 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_873/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_868/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Enregistrement non autorisé lors d'une séance de conciliation (art. 12 let. a LLCA)
  9. 2C_859/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Emission télévisée "Mise au Point" du 14 novembre 2021, reportage intitulé "La haine avant la votation sur la loi Covid"
  10. 2C_856/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_856/2021IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Droit foncier rural, révocation de l'autorisation d'acquérir
  12. 2C_849/2021IIe Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure administrative cantonale, compétence, garantie du juge
  13. 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
  14. 2C_79/2022IIe Cour de droit public · 9.8.2023 Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-SA)
  15. 2C_788/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
  16. 2C_78/2022IIe Cour de droit public · 9.8.2023 Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-SA)
  17. 2C_775/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  18. 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux
  19. 2C_747/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Interdiction temporaire de pratiquer
  20. 2C_741/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19

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