Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 760 arrêts

  1. 2C_452/2023IIe Cour de droit public · 19.9.2023 Décision sur assistance judiciaire
  2. 2C_445/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_444/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  4. 2C_431/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  5. 2C_428/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  6. 2C_427/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  7. 2C_426/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  8. 2C_425/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  9. 2C_424/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  10. 2C_423/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  11. 2C_421/2023IIe Cour de droit public · 15.9.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_420/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  13. 2C_418/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  14. 2C_417/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  15. 2C_416/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  16. 2C_415/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  17. 2C_414/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  18. 2C_405/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Autorisation de séjour; déni de justice
  19. 2C_395/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_395/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Abus de position dominante

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