Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 760 arrêts

  1. 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
  2. 2C_384/2023IIe Cour de droit public · 10.10.2023 Avance de frais
  3. 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  4. 2C_377/2022IIe Cour de droit public · 28.8.2023 Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_370/2023IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  6. 2C_359/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; refus de mesures provisionnelles
  7. 2C_353/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_35/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Aide à la presse
  9. 2C_335/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Procédure disciplinaire, radiation du registre cantonal
  10. 2C_324/2023IIe Cour de droit public · 13.7.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_32/2023IIe Cour de droit public · 2.2.2023 Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022
  12. 2C_293/2022IIe Cour de droit public · 10.3.2023 Action en responsabilité contre la collectivité publique
  13. 2C_290/2022IIe Cour de droit public · 23.1.2023 Impôts cantonal et communal 2011 et 2012 et rappel pour l'impôt fédéral direct 2011
  14. 2C_282/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  15. 2C_281/2023IIe Cour de droit public · 11.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_268/2022IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Obligation du port du masque en 5e année d'école obligatoire
  17. 2C_254/2023IIe Cour de droit public · 16.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  18. 2C_25/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2023 Remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)
  19. 2C_237/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_236/2022IIe Cour de droit public · 2.5.2023 Plainte contre la République française (violation du principe de spécialité en matière d'entraide administrative internationale)

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