Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 760 arrêts

  1. 2C_218/2023IIe Cour de droit public · 25.4.2023 Mandataire professionnellement qualifié; assistance en procédure
  2. 2C_216/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  3. 2C_2/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Entraide administrative (CDI-FR)
  4. 2C_189/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Autorisation de séjour pour études
  5. 2C_187/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Responsabilité du canton pour mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; assistance judiciaire
  6. 2C_176/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2023 Usages professionnels du gros oeuvre; sanctions
  7. 2C_172/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2023 Interdiction d'entrée; restitution de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  8. 2C_163/2023IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Interdiction de pratiquer la médecine sous sa propre responsabilité
  9. 2C_161/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Autorisation de séjour
  10. 2C_153/2023IIe Cour de droit public · 21.6.2023 Autorisation de séjour - Regroupement familial
  11. 2C_152/2023IIe Cour de droit public · 9.3.2023 Déni de justice, irrecevabilité
  12. 2C_138/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Certificat de maturité gymnasiale
  13. 2C_137/2023IIe Cour de droit public · 26.6.2023 Casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  14. 2C_129/2023IIe Cour de droit public · 30.3.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  15. 2C_12/2023IIe Cour de droit public · 17.8.2023 Autorisation pour usage accru du domaine public
  16. 2C_115/2023IIe Cour de droit public · 6.3.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  17. 2C_11/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Responsabilité de la Confédération
  18. 2C_109/2023IIe Cour de droit public · 4.7.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_107/2023IIe Cour de droit public · 25.9.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative
  20. 2C_1056/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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