Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 570 arrêts

  1. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Contrat de travail; résiliation abusive
  2. 2C_599/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Autorisation de séjour pour études; demande de révision
  3. 1C_335/2021Ire Cour de droit public · 1.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_335/2021 du 1er novembre 2023 (jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 21 avril 2021 - 100.2019.297/298)
  4. 9C_287/2023IIIe Cour de droit public · 8.4.2024 Assurance-invalidité
  5. 7B_1002/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Suspension des démarches pour la fixation des débats (recours manifestement irrecevable)
  6. 6B_623/2020Ire Cour de droit pénal · 11.3.2021 Demande de révision (faux dans les titres, escroquerie par métier); arbitraire
  7. 5A_806/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  8. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
  9. 5A_49/2023IIe Cour de droit civil · 21.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  10. 2C_975/2022IIe Cour de droit public · 20.4.2023 Autorisation de séjour UE/AELE
  11. 1C_281/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
  12. 8C_806/2023IVe Cour de droit public · 17.1.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  13. 8C_402/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2024 Assurance-accidents
  14. 9C_129/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  15. 7B_234/2024IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Détention provisoire
  16. 5A_734/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2023 Plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
  17. 1C_587/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  18. 8C_800/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (procédure administrative, assistance gratuite)
  19. 8C_402/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  20. 9D_6/2023IIIe Cour de droit public · 6.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (condition de recevabilité)

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