Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 897 arrêts

  1. 5A_904/2015IIe Cour de droit civil · 29.9.2016 Saisie de revenus
  2. 9C_443/2021IIe Cour de droit civil · 14.3.2022 Institution d'une curatelle de portée générale, reconnaissance d'une curatelle prononcée à l'étranger
  3. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
  4. 2C_39/2021IIe Cour de droit public · 4.11.2021 Appartenance d'immeubles à une entreprise agricole
  5. 2C_90/2016IIe Cour de droit public · 2.8.2016 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  6. 8D_10/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2023 1C_617/2022 Permis de construire, changement d'affectation, 1C_499/2023 demande de révision
  7. 8F_13/2024IVe Cour de droit public · 4.12.2024 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 27 mai 2021 (8C_95/2021)
  8. 8C_456/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  9. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 6B_1050/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Viol; expulsion
  11. 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2023 Homicide par négligence
  12. 6B_126/2022Ire Cour de droit pénal · 23.2.2022 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  13. 1C_616/2024Ire Cour de droit public · 30.12.2024 Droits politiques; élection au poste de médiateur administratif titulaire
  14. 8F_10/2024IVe Cour de droit public · 28.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 juillet 2024 (8C_357/2024)
  15. 8C_454/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  16. 9C_151/2024IIIe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  18. 6B_1043/2023IIe Cour de droit pénal · 10.4.2024 Usurpation de fonctions; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, etc
  19. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Divorce; récusation
  20. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnels subsidiaires contre les arrêts rendus le 18 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028702-240307, 60; KC23.028689-240306, 59)

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