Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 897 arrêts

  1. 5A_855/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  2. 4D_70/2023Ire Cour de droit civil · 12.3.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
  3. 1C_311/2024Ire Cour de droit public · 29.7.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 9C_311/2023IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Exhibitionnisme; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 5A_712/2022IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  7. 5A_186/2024IIe Cour de droit civil · 4.6.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite, droit aux relations personnelles)
  8. 2E_1/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Asile, plainte pour retard injustifié
  9. 1C_127/2020Ire Cour de droit public · 9.3.2020 Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
  10. 9F_12/2022IIIe Cour de droit public · 24.10.2022 Prévoyance professionnelle, demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 6 août 2020 (9F_1/2020), 5 novembre 2019 (9F_8/2019) et 19 février 2019 (9C_841/2018)
  11. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  13. 6B_1237/2019Ire Cour de droit pénal · 3.7.2020 Injure; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR
  14. 6B_1034/2020Ire Cour de droit pénal · 6.5.2024 Recours devenu sans objet (demande de révision)
  15. 5A_792/2018IIe Cour de droit civil · 6.2.2019 Effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger; relations personnelles)
  16. 2C_370/2022IIe Cour de droit public · 28.7.2022 Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  17. 1C_662/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  18. 1C_308/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation immédiate des rapports de service pour justes motifs
  19. 8C_448/2023IVe Cour de droit public · 22.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  20. 9C_491/2016IIIe Cour de droit public · 26.10.2016 Assurance-invalidité

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