Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 897 arrêts

  1. 6B_467/2019Ire Cour de droit pénal · 19.7.2019 6B_201/2023 Détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, faux dans les titres; arbitraire, 6B_211/2023 Complicité de détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, obtention frauduleuse d'une constatation fausse; conclusions civiles, indemnité, séquestre
  2. 5A_876/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 For de la poursuite
  3. 5A_51/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite); assistance judiciaire
  4. 4A_566/2020Ire Cour de droit civil · 27.9.2021 Légitimation passive
  5. 9F_11/2024IIIe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 mai 2019 (9C_146/2019)
  6. 2C_1013/2022IIe Cour de droit public · 23.12.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  7. 1C_18/2008Ire Cour de droit public · 15.4.2008 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
  8. 1C_306/2023Ire Cour de droit public · 17.7.2024 Permis de construire
  9. 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
  10. 8C_443/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (revenu hypothétique)
  11. 6B_1354/2023IIe Cour de droit pénal · 23.1.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_253/2024IIe Cour de droit pénal · 2.5.2024 Ordonnance de classement (retrait du recours)
  13. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  14. 6B_732/2021Ire Cour de droit pénal · 24.2.2022 Viol, lésions corporelles simples aggravées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire
  15. 5A_48/2024IIe Cour de droit civil · 26.1.2024 Restitution provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et expertise familiale
  16. 5A_366/2007Ire Cour de droit civil · 7.12.2007 Procédure de mainlevée définitive de l'opposition formée par le tiers propriétaire du gage en ce qui concerne la créance
  17. 2C_96/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_740/2020IIe Cour de droit public · 16.6.2021 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 9C_305/2024IIIe Cour de droit public · 8.10.2024 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  20. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière

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