Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 897 arrêts

  1. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  2. 6B_918/2023Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Dénonciation calomnieuse; arbitraire; présomption d'innocence, etc
  3. 6B_1254/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  4. 5A_175/2024IIe Cour de droit civil · 5.9.2024 Mesures provisionnelles (curatelle)
  5. 5A_345/2024IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Avis de réquisition de vente
  6. 4D_62/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2024 Action en libération de dette (art. 83 LP)
  7. 9D_6/2023IIIe Cour de droit public · 6.6.2024 Taxe professionnelle communale de la Ville de Vernier/GE, période fiscale 2020
  8. 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 1C_303/2023Ire Cour de droit public · 11.1.2024 Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau
  10. 1C_120/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  11. 9C_393/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2024 Impôt cantonal et communal du canton de Genève et impôt immobilier complémentaire, période fiscale 2016
  12. 7B_251/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 6B_128/2024Ire Cour de droit pénal · 11.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
  14. 5A_442/2019IIe Cour de droit civil · 31.5.2021 Traitement psychiatrique ambulatoire et médicamenteux
  15. 4A_36/2024Ire Cour de droit civil · 12.2.2024 Arbitrage international; retrait du recours
  16. 9D_17/2024IIIe Cour de droit public · 19.12.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014-2016 (condition de recevabilité)
  17. 2C_572/2019IIe Cour de droit public · 11.3.2020 Demande de radiation d'un nom de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec l'Ukraine et avance de frais
  18. 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  19. 8C_44/2024IVe Cour de droit public · 7.3.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  20. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)

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