Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 907 arrêts

  1. 7B_1002/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Suspension des démarches pour la fixation des débats (recours manifestement irrecevable)
  2. 6B_623/2020Ire Cour de droit pénal · 11.3.2021 Demande de révision (faux dans les titres, escroquerie par métier); arbitraire
  3. 5A_806/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  4. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
  5. 5A_49/2023IIe Cour de droit civil · 21.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  6. 2C_975/2022IIe Cour de droit public · 20.4.2023 Autorisation de séjour UE/AELE
  7. 1C_283/2016Ire Cour de droit public · 11.1.2017 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
  8. 8C_806/2023IVe Cour de droit public · 17.1.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 8C_402/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2024 Assurance-accidents
  10. 9C_129/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  11. 7B_234/2024IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Détention provisoire
  12. 5A_734/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2023 Plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
  13. 1C_587/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  14. 8C_800/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (procédure administrative, assistance gratuite)
  15. 8C_402/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  16. 9D_6/2023IIIe Cour de droit public · 6.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (condition de recevabilité)
  17. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
  19. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (vol par métier; appropriation illégitime, escroquerie, etc; fixation de la peine; violation du principe de célérité; expulsion)
  20. 6B_1250/2023Ire Cour de droit pénal · 25.6.2024 Tentative d'extorsion et chantage, diffamation; indemnité, frais; arbitraire

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