Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les prestations complémentaires (LPC)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

53 arrêts

  1. 9C_329/2023IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 9C_493/2022IIIe Cour de droit public · 28.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  3. 9C_549/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (renonciation aux prestations d'assurance)
  4. ATF 148 V 21Assurances sociales · 2022 Ancien art. 21 al. 1 LPC (abrogé fin 2020) ; compétence pour la fixation et le versement des prestations complémentaires
  5. 9C_553/2021IIe Cour de droit social · 21.4.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  6. 9C_246/2022IIe Cour de droit social · 6.12.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 8C_469/2021Ire Cour de droit social · 4.8.2022 Assurance sociale cantonale
  8. 9C_126/2021IIe Cour de droit social · 29.3.2022 Assurance-invalidité
  9. ATF 147 V 441Assurances sociales · 2021DE Calcul de la prestation complémentaire pour les personnes qui reçoivent une allocation pour impotent de l'AI
  10. ATF 147 V 369Assurances sociales · 2021DE Obligation de restituer
  11. ATF 147 V 312Assurances sociales · 2021DE Frais de maladie et d'invalidité
  12. ATF 146 V 331Assurances sociales · 2020DE Moment auquel doit être examinée l'imputation d'un avoir provenant d'un compte de libre passage en cas d'allocation rétroactive de prestations complémentaires à une rente de l'assurance-invalidité
  13. ATF 146 V 306Assurances sociales · 2020DE Revenus déterminants en cas de dilapidation de fortune

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