Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

218 arrêts

  1. 9C_358/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_348/2025IIIe Cour de droit public · 20.3.2026 Assurance-invalidité
  3. 8C_654/2024IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-accidents (surindemnisation)
  4. 8C_200/2025IVe Cour de droit public · 2.3.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  5. 8C_99/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  6. ATF 151 V 315Assurances sociales · 2025DE Annexe II ALCP ; Règlement (CE) n° 883/2004 ; pas de droit à la prise en charge de l'adaptation d'immeubles à l'étranger commandée par l'invalidité
  7. ATF 151 V 212Assurances sociales · 2025DE Définition du home en droit de l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux difficultés de la vie
  8. ATF 151 V 198Assurances sociales · 2025IT Droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité suisse d'un bénéficiaire d'une pension d'invalidité italienne
  9. ATF 151 V 79Assurances sociales · 2025DE Prise en charge des frais de séjour dans une institution en cas de mesure d'instruction professionnelle simultanée ou de première réadaptation professionnelle (année de préapprentissage) dans une autre institution au titre de l'orientation professionnelle selon l'art. 15 LAI
  10. 9C_572/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-invalidité
  11. 9C_307/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2025 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
  12. 9C_409/2024IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité
  13. 8C_99/2025IVe Cour de droit public · 19.8.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  14. 8C_730/2024IVe Cour de droit public · 28.4.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  15. 9C_709/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  16. 9C_111/2025IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité
  17. 9C_477/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-invalidité
  18. 8C_635/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  19. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  20. 9C_526/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)

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