Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

51 arrêts

  1. ATF 148 V 253Assurances sociales · 2022DE Allocation de maternité ; conseillère nationale
  2. 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 9C_79/2021IIe Cour de droit social · 4.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
  5. 8C_476/2022Ire Cour de droit social · 30.11.2022 Allocation familiale
  6. 8C_118/2022Ire Cour de droit social · 9.8.2022 Allocation familiale (restitution)
  7. 9C_364/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  8. ATF 147 V 297Assurances sociales · 2021DE Renaissance du droit à la rente de veuve ou de veuf
  9. ATF 147 V 114Assurances sociales · 2021DE Effet obligatoire de la communication fiscale
  10. ATF 147 V 70Assurances sociales · 2021DE Ajournement de la rente
  11. ATF 146 V 224Assurances sociales · 2020DE Fixation des cotisations

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