Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 570 arrêts

  1. 8C_57/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage
  2. 8C_180/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Assurance sociale cantonale
  3. 9C_515/2023IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  4. 6B_970/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  5. 6B_814/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (tentative de meurtre)
  6. 5D_167/2023IIe Cour de droit civil · 15.12.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 2C_137/2023IIe Cour de droit public · 26.6.2023 Casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  8. 1C_494/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Autorisation de construire
  9. 9C_361/2023IIIe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 6B_1356/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (lésions corporelles simples; injure)
  11. 5A_864/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  12. 4A_267/2023Ire Cour de droit civil · 4.7.2023 Contrat de travail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 avril 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.021445-220861, 159)
  13. 1C_661/2022Ire Cour de droit public · 6.1.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Roumanie; remise de moyens de preuve
  14. 1B_38/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; instruction; compétence
  15. 8C_567/2022IVe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-accidents
  16. 6B_97/2023Cour de droit pénal · 27.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (ordonnance de non-entrée en matière)
  17. 6B_628/2023Cour de droit pénal · 14.6.2023 Ordonnances de classement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 6B_26/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; lex mitior
  19. 6B_1355/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  20. 5D_165/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert