Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 518 arrêts

  1. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  2. 8C_607/2025IVe Cour de droit public · 30.6.2026 Assurance-accidents (rechute; lien de causalité)
  3. 5A_341/2026IIe Cour de droit civil · 17.8.2026 Commandement de payer et commination de faillite (notification)
  4. 4D_6/2026Ire Cour de droit civil · 4.3.2026 Contrat de bail; défaut de paiement de l'avance de frais
  5. 1C_119/2026Ire Cour de droit public · 2.3.2026 Assistance prêtée à la police par un tiers; récompense; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Conseil d'État du canton de Vaud
  6. 9F_27/2025IIIe Cour de droit public · 19.1.2026 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9D_12/2024 du 12 juin 2025
  7. 7B_671/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Récusation
  8. 7B_476/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 6B_753/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2026 Révision; arbitraire; droit d'être entendu; déni de justice, etc
  10. 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
  11. 4A_358/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de travail; retrait du recours
  12. 2C_10/2026IIe Cour de droit public · 28.1.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 9C_637/2025IIIe Cour de droit public · 5.1.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 8C_19/2026IVe Cour de droit public · 24.2.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  15. 7B_67/2026IIe Cour de droit pénal · 4.9.2026 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  16. 7B_1240/2025IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 6B_198/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2026 Vol par métier; conclusions civiles; arbitraire
  18. 5A_340/2026IIe Cour de droit civil · 23.4.2026 L'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 avril 2026 (QC23.001941-260426 n° 86)
  19. 4A_631/2025Ire Cour de droit civil · 24.2.2026 Droit des raisons de commerce, recours en matière civile contre le jugement rendu le 6 novembre 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 15)
  20. 4A_221/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée provisoire, effet suspensif

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