Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

772 arrêts

  1. 9C_400/2022IIe Cour de droit social · 7.9.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  2. 9C_274/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_220/2022IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Prestations complémentaires à l'AVS/AI, recours pour déni de justice
  4. 9C_182/2022IIe Cour de droit social · 11.10.2022 Assurance-invalidité
  5. 9C_119/2022IIe Cour de droit social · 12.12.2022 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  6. 8C_59/2022Ire Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  7. 8C_469/2021Ire Cour de droit social · 4.8.2022 Assurance sociale cantonale
  8. 9C_47/2022IIe Cour de droit social · 22.11.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  9. 9C_283/2021IIe Cour de droit social · 7.3.2022 Assurance-invalidité
  10. 9C_138/2022IIe Cour de droit social · 3.8.2022 Assurance-invalidité
  11. 8C_314/2022Ire Cour de droit social · 15.12.2022 Assurance-accidents (allocation pour impotent)
  12. ATF 147 V 423Assurances sociales · 2021DE A Art. 1 de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19
  13. ATF 147 V 417Assurances sociales · 2021DE Application de la prescription de plus longue durée du droit pénal
  14. ATF 147 V 369Assurances sociales · 2021DE Obligation de restituer
  15. ATF 147 V 234Assurances sociales · 2021DE Changement de jurisprudence ; nouvelle demande
  16. ATF 147 V 167Assurances sociales · 2021 Reconsidération ou révision d'une décision sur révision
  17. ATF 147 V 161Assurances sociales · 2021DE Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  18. ATF 147 V 133Assurances sociales · 2021 Base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale
  19. ATF 147 V 124Assurances sociales · 2021DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  20. ATF 147 V 65Assurances sociales · 2021DE Répartition ultérieure de frais d'expertise

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