Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

561 arrêts

  1. 2C_142/2026IIe Cour de droit public · 3.6.2026 Révocation d'une autorisation d'établissement
  2. 2F_11/2026IIe Cour de droit public · 1.7.2026 Caducité de l'autorisation de séjour, demande de révision de l'arrêt 2C_210/2024 du Tribunal fédéral suisse du 18 juillet 2024 (Arrêt ATA/325/2024)
  3. 6B_920/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Tentative de meurtre; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  4. 6B_173/2026Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Expulsion
  5. 2C_46/2026IIe Cour de droit public · 7.7.2026 Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
  6. 2C_154/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, respectivement de transformation en autorisation d'établissement, et renvoi de Suisse
  7. 7B_623/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  8. 6B_359/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 2D_2/2026IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Renvoi; prolongation du délai
  10. 2D_11/2026IIe Cour de droit public · 18.5.2026 Renvoi de Suisse
  11. 2C_91/2026IIe Cour de droit public · 10.2.2026 Refus de renouvellement; renvoi de Suisse
  12. 2C_106/2026IIe Cour de droit public · 19.2.2026 Détention en vue de renvoi
  13. 6B_647/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Mesure d'internement; expulsion
  14. 8C_184/2024IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Aide sociale (réfugié; expulsion)
  15. 2C_7/2026IIe Cour de droit public · 17.2.2026 Détention administrative en vue de renvoi
  16. 2C_261/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Interdiction de périmètre
  17. 2C_45/2026IIe Cour de droit public · 12.3.2026 Détention administrative en vue de renvoi
  18. 7B_303/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
  19. 2C_373/2026IIe Cour de droit public · 15.7.2026 Détention en vue de renvoi
  20. 2C_179/2026IIe Cour de droit public · 9.6.2026 Détention administrative en vue de renvoi

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