Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les stupéfiants (LStup)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

141 arrêts

  1. 7B_5/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  3. 6B_659/2022IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Détention provisoire
  4. 6B_1317/2022Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 6B_1337/2023Ire Cour de droit pénal · 12.8.2024 Fixation de la peine; expulsion
  6. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Expulsion; arbitraire
  7. 6B_978/2021Ire Cour de droit pénal · 5.10.2022 Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  8. 6B_756/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis (violation grave de la LStup)
  9. 6B_490/2022Ire Cour de droit pénal · 4.5.2023 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  10. 6B_40/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2024 Violation grave de la LStup; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  11. 6B_251/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Infraction grave à la LStup (fixation de la peine; expulsion)
  12. 6B_1010/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  13. 6B_1257/2023Ire Cour de droit pénal · 18.6.2024 Viol; arbitraire
  14. 6B_1075/2023Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Violation grave de la LStup; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  15. 6B_663/2011Ire Cour de droit pénal · 2.2.2012 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
  16. 1B_302/2011Ire Cour de droit pénal · 26.7.2011 Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  17. 6B_1373/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2023 Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  18. 7B_315/2024IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Semi-détention; surveillance électronique
  19. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  20. 6B_431/2015IIe Cour de droit pénal · 24.3.2016 Ordonnance de classement partiel (indemnité pour tort moral)

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